"Pleine Lumière" est l'une des marques commerciales de Rodrigue Picard désigné RP sur ce site.Nous serons ravis de vous accueillir en notre boutique de Beauvais, du lundi au vendredi de 14H00 à 18H00 et le samedi de 9H00 à 12H00, 18 rue Desgroux, 60.000 Beauvais. SIRET N° 531 452 258 00019 CODE APE 4778C. Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales de Vente") s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par Pleine Lumière, RODRIGUE PICARD, via son site et concernent la vente à distance d'équipements, consommables, et tout ce qui concerne les articles religieux/cultuels et culturels (les " Produits "). RP se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ce site s’adresse à toute personne morale ou physique (le(s) " Client(s) ") implantés en France métropolitaine (hors Corse), Belgique, Luxembourg, Monaco, Andorre. Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse de RP, les Conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du Client. ARTICLE 2 - PRIX Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande et sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les prix s'entendent TTC hors frais de livraison calculés en fonction du poids de la commande, de son encombrement et de sa fragilité. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT Sauf conventions particulières, vous pouvez effectuer vos paiements par carte bancaire, par le biais de PAYPAL et par virement bancaire.La commande ne sera traitée que lorsque la somme aura été créditée sur le compte de RP. En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l'échéance indiquée sur la facture, RP se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à RP, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours. ARTICLE 4 - RESERVE DE PROPRIETE RP conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, augmenté le cas échéant des intérêts précités. Jusqu'à cette date, le Client devra conserver les Produits en l'état et supportera le risque des dommages que ces Produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. ARTICLE 5 - COMMANDE - DISPONIBILITE Commandes en ligne : Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions dés lors qu'il a cliqué sur le bouton " Valider votre commande " lorsqu'il commande via le Site. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'affichage de l'écran de confirmation et ne deviendra définitive qu'après validation de RP par l'envoi d'un mail automatique récapitulatif de la Commande. RP se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de tout somme due par le Client. RP accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans la cas d'indisponibilité d'un produit, le client en est averti et a le choix entre un produit équivalent ou supérieur ou le remboursement du produit manquant. ARTICLE 6 - LIVRAISON Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Site sur la page d'accueil. Ces délais commencent à courir à partir de la date de réception du règlement. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du controle du bien. Les Produits sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par RP exclusivement au niveau du sol, sauf accord express de RP. Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi entre 08h00 et 18.00 sans engagement d'horaire précis. Il lui appartient d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée des Produits, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. RP se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec accord du client. Si le client souhaite un suivi postal pour les petits envois, un surplus de 3 euros est demandé pour envoi en lettre max. Sauf indication contraire, les colis de moins de 1Kg sont enoyés en envoi simple sans suivi (lettre prioritaire).Le client doit nous contacter pour choisir son mode de livraison, par défaut (pour les petits paquets) : lettre prioritaire. ARTICLE 7 - RETOUR Le Client peut formuler une demande de retour dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du Produit concerné (pour un Produit encore sous garantie le retour doit intervenir pendant la période de garantie du Produit dans les conditions de l'article 8). Cette demande peut être formulée par mail (organia83@gmail.com) ou par courrier. Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré. Les frais d'emballage et de transport quant au retour et la réexpédition sont à la charge du Client. " A la réception par RP du produit retourné, cette dernière vérifiera que l'ensemble des conditions de retour décrites ci-desssu sont bien respectées. Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple du remboursement. RP en informera le client par e-mail ou téléphone. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, RP procèdera au remboursement du Client dans le délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné." Au choix du Client, il sera procédé : - à un échange du Produit - ou au remboursement du Client - ou à l'émission d'un avoir. Le respect de la présente procédure est pour RP, une condition essentielle à la validation d'un retour.De meme que tout client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours.Il suffit juste d'un simple mail ou d'un courrier sans à avoir à en préciser le motif conformément à l'article L.121-21-2 du code de la consommation, remboursement sous 14 jours. ARTICLE 8 - GARANTIES Les Clients de RP bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil. Par ailleurs, les Produits vendus bénéficient également d'une garantie conventionnelle d'une durée minimum d'un an à compter de la date figurant sur la facture. Cette garantie couvre, au choix de RP, la réparation du Produit concerné, son remplacement par un Produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes ou le remboursement (hors frais de livraison) du Client. Cependant elle est exclue dans les hypothèses suivantes : - lorsque les Produits concernés sont assortis d'une date limitée d'utilisation / de consommation - lorsque le Produit a fait l'objet d'une usure normale ou d'une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans le stockage / entretien/utilisation du Produit - transformation du Produit ou incompatibilité avec d'autres matériels. ARTICLE 9 - RESPONSABILITE RP ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. ipsopresto.com n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global TTC versé par le Client à RP au titre de la Commande ayant généré sa responsabilité . RP ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect. Les photos, textes et illustrations du Site ne sauraient engager la responsabilité de RP et notamment en cas d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite. ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES Toute passation de commande donne lieu à l'établissement d'un fichier automatisé. conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 pour le compte de RP. La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut, la commande ne pourra être validée. Un droit d'accès, de modification et de rectification quant aux informations concernant le Client peut être exercé par ce dernier en ligne dans la section " Votre compte " ou en par mail dans la section " Contactez-nous " . Ces informations ne pourront être communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son autorisation sur le Site. ARTICLE 11 - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUE Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets, sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret. ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes Conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Beauvais, ce qui est expressément accepté par le Client..
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